Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Attoseconde (« le Service »), accessible à l'adresse attoseconde.com et ses sous-domaines.
Le Service propose des outils intégrés pour le recrutement, la prise de rendez-vous en self-service (module Bookings), et le suivi commercial (module CRM Sales).
Éditeur
Le Service est édité par Logos Partner, dont le siège est domicilié en France.
- Contact : hello@attoseconde.com
- Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
Accès au Service
L'accès au Service nécessite un compte utilisateur valide. Une partie publique du Service (page de réservation publique d'un host, par exemple) peut être consultée sans compte.
L'utilisateur garantit disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires. Les frais d'accès à internet restent à sa charge.
Compte utilisateur
Création
La création d'un compte requiert un email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Confidentialité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Rôles
Selon l'organisation, l'utilisateur peut se voir attribuer un ou plusieurs rôles (Admin, Recruteur, Sales, Gestion). Les fonctionnalités accessibles dépendent de ces rôles.
Usage acceptable
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Uploader des CVs ou des données dont il n'a pas le droit légitime de traiter
- Tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité (rate-limits, RBAC, etc.)
- Effectuer du scraping ou des extractions massives non autorisées
- Distribuer du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Utiliser le Service pour du spam, du harcèlement ou de la sollicitation abusive
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
Vos données
Les données que vous chargez sur le Service (CVs, fiches candidats, bookings, etc.) restent votre propriété. Vous concédez à Attoseconde une licence d'usage limitée à l'exploitation technique du Service à votre profit.
Pour le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le code source, le design, les marques, logos et contenus éditoriaux du Service appartiennent à Logos Partner. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Le contenu uploadé par l'utilisateur reste sa propriété, dans le respect des droits des tiers (par exemple les candidats dont les CVs sont importés).
Disponibilité
Attoseconde déploie ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du Service. Aucune garantie de disponibilité 24/7 n'est cependant donnée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure.
Limitation de responsabilité
Attoseconde n'est pas responsable :
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats du Service
- Des pertes de données causées par une mauvaise manipulation côté utilisateur
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.)
- Des incidents liés à des services tiers (Google, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité totale d'Attoseconde envers l'utilisateur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées au titre des 12 derniers mois.
Tarifs et facturation
Une partie du Service est accessible gratuitement (essai, modules de base). L'accès aux fonctionnalités premium peut être soumis à un abonnement détaillé sur le site ou via un devis.
Toute facture est due à 30 jours date d'émission. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et la suspension de l'accès jusqu'à régularisation.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l'interface ou en écrivant à hello@attoseconde.com. Les données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
Attoseconde peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU ou de non-paiement.
Modifications des CGU
Attoseconde peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email aux utilisateurs actifs, avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'usage après cette date vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable.