Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — site web professionnel (B2B)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — UTILISATEURS PROFESSIONNELS

En vigueur au 03/08/2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.attoseconde.com/ (ci-après « le Site »), édité par attoseconde. Le Site est destiné à des utilisateurs agissant à des fins professionnelles (ci-après « l'Utilisateur »), pour le compte de la personne morale qui les emploie ou les mandate (ci-après « le Client »). Toute navigation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU ; l'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur du site : En cours de création, exerçant sous le nom attoseconde, dont le siège social est situé 1 rue de la paix - 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro En cours de création, SIRET En cours de création, au capital social de En cours de création euros, numéro de TVA intracommunautaire En cours de création. Téléphone : {{tenant.tel}}. Site : https://www.attoseconde.com/.

Directeur de la publication : le représentant légal de En cours de création.

Hébergeur : conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — +33 1 84 13 00 00.

Point de contact : conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l'Éditeur désigne un point de contact unique joignable par voie électronique à l'adresse de contact ci-dessus, tant pour les autorités des États membres que pour les Utilisateurs. Les échanges se tiennent en français ou en anglais.

Article 3 — Accès au Site et disponibilité

L'accès au Site suppose une connexion Internet dont les frais restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue sans y être tenu : sauf engagement de niveau de service souscrit par contrat séparé, aucun taux de disponibilité n'est garanti. L'Éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en informant l'Utilisateur dans la mesure du possible.

Article 4 — Comptes et identifiants

L'accès aux espaces réservés suppose la création de comptes nominatifs. Le Client désigne les Utilisateurs autorisés, veille à la mise à jour de cette liste et demeure responsable de l'ensemble des opérations réalisées depuis les comptes rattachés, y compris par un ancien collaborateur dont l'accès n'aurait pas été révoqué. Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ni mutualisés. Toute utilisation frauduleuse est signalée sans délai à l'Éditeur, qui peut suspendre l'accès à titre conservatoire.

Article 5 — Usages autorisés et interdits

L'Utilisateur accède au Site pour les seuls besoins de son activité professionnelle. Sont notamment interdits : l'extraction automatisée ou massive des contenus et des bases de données, le contournement des mesures techniques de protection, les tests d'intrusion non autorisés, la mise à disposition de l'accès à un tiers, la revente du service, ainsi que tout usage de nature à perturber le fonctionnement du Site ou à en fausser la mesure d'audience.

Article 6 — Contenus transmis par le Client

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, marques, fichiers et données qu'il transmet via le Site et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Il concède à l'Éditeur, aux seules fins d'exploitation du Site et pour la durée d'utilisation, le droit d'héberger, reproduire et afficher ces contenus.

Article 7 — Signalement des contenus illicites

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant, par voie électronique, à l'adresse de contact indiquée à l'article « Mentions légales ».

Le signalement précise l'adresse électronique exacte du contenu, les motifs pour lesquels il est estimé illicite ainsi que les coordonnées du déclarant. L'Éditeur en accuse réception sans délai, traite le signalement avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et informe le déclarant de la décision prise ainsi que des voies de recours dont il dispose. L'Éditeur est une micro ou petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE : conformément à l'article 19 du même règlement, il n'est pas tenu aux obligations supplémentaires imposées aux plateformes en ligne.

Article 8 — Modération, décisions et voies de recours

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065, l'Éditeur informe le Client des restrictions qu'il applique aux contenus déposés sur le Site. Les mesures possibles sont le retrait du contenu, la restriction de son accès, la suspension puis la fermeture des comptes concernés. Elles sont appliquées de manière objective, proportionnée et diligente.

Aucune mesure définitive n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : tout signalement issu d'un outil de détection fait l'objet d'un réexamen humain avant application.

Toute mesure est notifiée au Client par courrier électronique et motivée conformément à l'article 17 du même règlement : mesure prise et portée, faits et circonstances, fondement légal ou contractuel, recours éventuel à un traitement automatisé et voies de recours. Le Client peut contester la décision à l'adresse de contact indiquée à l'article « Mentions légales » ; l'Éditeur réexamine la décision et y répond de manière motivée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données et logiciels sont la propriété de attoseconde ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété : il emporte une simple licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, révocable et limitée à la durée d'utilisation.

Article 10 — Données à caractère personnel

Les données de contact des Utilisateurs (identité professionnelle, adresse électronique, journaux de connexion) sont traitées par attoseconde en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des accès, de sécurité et de relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès du contact de l'article 2, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque le Client dépose sur le Site des données personnelles dont il est responsable de traitement, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, impose une obligation de confidentialité à son personnel, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et assiste le Client dans le traitement des demandes d'exercice des droits.

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation puis trois (3) ans après le dernier contact, les journaux de connexion un (1) an, et les pièces comptables dix (10) ans au titre des obligations légales. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires à ces finalités, tenus par contrat à la confidentialité, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne ; à défaut, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont une copie est communiquée sur demande. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Article 11 — Cookies

Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, équilibrage de charge), qui ne requièrent pas de consentement, ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur recueilli par bandeau, des cookies de mesure d'audience.

Refuser doit être aussi simple qu'accepter : le refus est possible en un seul clic depuis le bandeau. Le choix de l'Utilisateur, qu'il consente ou qu'il refuse, est conservé six (6) mois et peut être modifié à tout moment depuis le lien de gestion des cookies. La durée de vie des traceurs n'excède pas treize (13) mois et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées vingt-cinq (25) mois au maximum.

Article 12 — Intelligence artificielle

Le Site peut mettre à disposition un assistant conversationnel fondé sur un système d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'Utilisateur est informé, dès la première interaction, qu'il s'adresse à une machine et non à une personne, et les contenus générés ou manipulés artificiellement sont signalés comme tels.

Les réponses produites peuvent être inexactes ou incomplètes : elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel de l'Éditeur, et il appartient au Client de les vérifier avant toute décision. Une assistance humaine reste accessible à l'adresse de contact indiquée à l'article « Mentions légales ».

Article 13 — Accessibilité numérique

L'Éditeur s'attache à rendre le Site accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, transposée par l'ordonnance n°2023-859 du 6 septembre 2023 et applicable depuis le 28 juin 2025. La conformité s'apprécie au regard de la norme EN 301 549 et, pour la partie web, du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

La déclaration d'accessibilité du Site, l'état de conformité et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité sont publiés sur https://www.attoseconde.com/, à la page « Accessibilité ». Toute difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité peut être signalée à l'adresse de contact indiquée à l'article « Mentions légales » : l'Éditeur répond dans un délai raisonnable et communique, le cas échéant, le contenu demandé par un moyen alternatif. À défaut de réponse satisfaisante, l'Utilisateur peut saisir le Défenseur des droits.

Article 14 — Sécurité et signalement de vulnérabilité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité du Site et des données qu'il traite : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et maintien à jour des composants. L'Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses propres équipements, de la robustesse de ses identifiants et de la sauvegarde de ses données.

Toute vulnérabilité découverte peut être signalée de bonne foi à l'adresse de contact indiquée à l'article « Mentions légales ». L'Éditeur s'engage à ne pas engager de poursuite à l'encontre d'une personne qui, sans intention de nuire, lui signale une faille sans l'exploiter, sans accéder à des données de tiers au-delà de ce qui est nécessaire à la démonstration et sans divulguer la faille avant sa correction. Les tests d'intrusion non autorisés par écrit restent interdits.

Article 15 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des ressources tierces dont l'Éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques ; leur consultation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 16 — Suspension et fin d'accès

L'Éditeur peut suspendre ou retirer l'accès, après information du Client, en cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte à la sécurité du Site ou de non-paiement des prestations associées. La suspension pour raison de sécurité peut être immédiate, l'information étant alors délivrée sans délai.

Article 17 — Confidentialité

Les informations non publiques auxquelles l'Utilisateur accède via le Site sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers pendant la durée d'utilisation et deux (2) ans après son terme.

Article 18 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles ; sont exclus les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'image. Ces limitations, admises entre professionnels, ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel. L'Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses propres équipements et de la sauvegarde de ses données.

Article 19 — Force majeure et suspension

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, incendie, épidémie, acte des autorités publiques, défaillance généralisée des réseaux de communications électroniques ou des fournisseurs d'énergie, ou attaque informatique de grande ampleur.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement ; si l'empêchement se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du Site sans indemnité, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de récupérer ses données.

Article 20 — Convention de preuve

Les parties conviennent que les enregistrements conservés par l'Éditeur — journaux de connexion, horodatage des acceptations, cases cochées, courriers électroniques et versions successives des présentes CGU — sont admissibles entre elles et font foi des faits qu'ils constatent, jusqu'à preuve contraire.

Ces enregistrements sont conservés dans des conditions propres à en assurer l'intégrité, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. La présente convention ne fait pas obstacle à ce que l'Utilisateur rapporte la preuve contraire par tout moyen, ni aux règles de preuve d'ordre public applicables aux consommateurs.

Article 21 — Absence de droit de rétractation

L'accès au Site étant consenti pour les besoins de l'activité professionnelle de l'Utilisateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants et la médiation de la consommation de l'article L.612-1, ne trouvent pas à s'appliquer.

Article 22 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 23 — Dispositions diverses

Divisibilité. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet, sauf si la stipulation écartée présentait un caractère déterminant.

Non-renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement aux présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. L'Éditeur peut céder ou transférer les présentes CGU en cas de fusion, d'apport ou de cession de son activité, à charge pour le cessionnaire de reprendre les mêmes obligations ; l'Utilisateur en est informé et peut, s'il dispose d'un compte, le supprimer sans frais.

Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.

Intégralité. Les présentes CGU, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions générales de vente forment l'accord des parties relatif à l'utilisation du Site. En cas de contradiction, les conditions générales de vente prévalent pour ce qui concerne les commandes, et les présentes CGU pour tout ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Site.

Article 24 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable et peuvent saisir gratuitement le Médiateur des entreprises. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social de l'Éditeur.

attoseconde — 1 rue de la paix - 75001 Paris — Tel : {{tenant.tel}} — https://www.attoseconde.com/